Square François Riga 022
1030 Schaerbeek
Abattre un arbre à haute tige dans la zone de cours et jardins
1 arbre à abattreBase légale
Abattre 1 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | AA/284626 |
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Référence communale | 2010/326=101/022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-07-2010 |
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Dossier complet | 05-08-2010 |
Notification de la décision | 02-09-2010 |
Début des travaux | 10-09-2011 |
Fin des travaux | 27-08-2016 |
Validité du permis | 01-09-2012 |
Instances d'avis
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