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Rue Vandeweyer 035
1030 Schaerbeek

Abattre deux arbres à haute tige dans la zone de cours et jardins

2 arbres à abattre
Base légale

Placer 0 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé ** Abattre 2 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale AA/283884
Référence communale 2010/281=261/035
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-07-2010
Éléments complémentaires 13-08-2010
Dossier complet 17-08-2010
Notification de la décision 10-09-2010
Validité du permis 09-09-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques