Chaussée de Vleurgat 73-77
1050 Ixelles
Régulariser l'abattage de trois arbres à haute tige (1 Erable-Acer et 2 Sureaux-Sambucus)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | AA/236900 |
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Référence communale | 2009/370-312/73-77 F.S |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLe nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée
Chronologie
Dépôt | 02-10-2009 |
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Éléments complémentaires | 18-12-2009 |
Dossier complet | 07-01-2010 |
Notification de la décision | 15-04-2010 |
Validité du permis | 14-04-2012 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée