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Avenue des Gerfauts 1
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Construire une piscine, réaménager les abords et abattre 8 arbres

Enquête publique

du lundi 27 octobre 2003 au lundi 10 novembre 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale AA/222148
Référence communale PU/26157-03
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-08-2003
Dossier complet 20-10-2003
Début d'enquête publique 27-10-2003
Fin d'enquête publique 10-11-2003
Notification de la décision 20-01-2004
Validité du permis 19-01-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques