#}

Avenue de la Tenderie 25
1170 Watermael-Boitsfort

Abattre 1 bouleau

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale AA/221988
Référence communale PU/26009-02
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-11-2002
Dossier complet 29-11-2002
Notification de la décision 09-01-2003
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques