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Chaussée de Gand 537
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Abattre 261 arbres à haute tige.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale AA/219511
Référence communale PU-34575
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée

Chronologie
Dépôt 10-06-2008
Commission de concertation 30-09-2008
Notification de la décision 16-01-2009
Validité du permis 15-01-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques