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Chaussée de Gand 539
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Abattage de 2 arbres (permis délivré pour 1 arbre)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale AA/217042
Référence communale PU-32686
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-07-1997
Notification de la décision 14-08-1998
Validité du permis 13-08-2000
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques