Avenue des Jardins 052
1030 Schaerbeek
Abattre un arbre dans zone de recul, à l'excl. de deux arbres
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | AA/191301 |
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Référence communale | 2001/248=324/052-058 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-08-2001 |
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Dossier complet | 11-04-2002 |
Notification de la décision | 23-04-2002 |
Validité du permis | 22-04-2004 |
Instances d'avis
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