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Rue Rasson 096
1030 Schaerbeek

Abattre un arbre dans jardin

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale AA/191257
Référence communale 1997/252=231/096
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-07-1997
Dossier complet 22-08-1997
Notification de la décision 10-09-1997
Validité du permis 09-09-1999
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques