Boulevard Lambermont 031
1030 Schaerbeek
Abattre deux arbres dans cour de récréation
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | AA/191212 |
---|---|
Référence communale | 2003/58=164/031-035 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-02-2003 |
---|---|
Dossier complet | 11-03-2003 |
Notification de la décision | 22-04-2003 |
Fin des travaux | 29-03-2017 |
Validité du permis | 21-04-2005 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée