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Rue Henri Chomé 044
1030 Schaerbeek

Abattre un arbre dans cour de recréation

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale AA/191204
Référence communale 2001/267=134/044
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-08-2001
Dossier complet 04-09-2001
Notification de la décision 05-12-2001
Validité du permis 04-12-2003
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques