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Avenue Eugène Demolder 082
1030 Schaerbeek

RÉALISÉ - Abattre un arbre dans jardin

1 arbre à abattre
Base légale

Abattre 1 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale AA/191168
Référence communale 2001/20=087/082
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-01-2001
Dossier complet 30-01-2001
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 05-03-2001
Fin des travaux 13-11-2020
Validité du permis 04-03-2003
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques