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Avenue Gabriel Emile Lebon 163
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Régularisation d'un immeuble à appartements

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 13 m² 13 m² À déterminer 0 m²
Logement 294 m² 294 m² À déterminer 0 m²
Autre 0 m² 17 m² À déterminer 17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/SFD/1853324
Version 1
Dossier en recours 19/GOU_PU/1858082

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-08-2022
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 24-09-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques