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Avenue Antoine de Saint-Exupéry 24
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique en cours

Étendre, transformer et isoler l'habitation unifamiliale mitoyenne

Woluwe-Saint-Pierre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du lundi 25 novembre 2024 au mardi 10 décembre 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 252 m² 272 m² - 20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

20/12/2021
04/01/2022
Octroyé
28/07/2010
26/05/2014
Octroyé
12/11/2008
18/11/2008
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1959688
Référence communale 2024/251
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Pierre) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 08-10-2024
Dépôt 08-10-2024
Dossier complet 07-11-2024
Enquête publique 25-11-2024
10-12-2024
Commission de concertation 19-12-2024
Mise en œuvre
Notification
Validité
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
Données publiques