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Rue des Palmiers 68
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique à venir

Régulariser une maison unifamiliale

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 13 mai 2024 au mardi 28 mai 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1936836
Référence communale 2024/69
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-03-2024
Éléments complémentaires 25-04-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 13-05-2024
Fin d'enquête publique 28-05-2024
Commission de concertation 06-06-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques