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Avenue de Tervueren 302
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Référence régionale 19/PU/1922598
Référence communale 2023/293
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 30 novembre 2023 au jeudi 30 novembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Placer une enseigne

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-11-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-04-2023 19/PU/1897052
24-09-2021 19/CL3/1800060 07-10-2021
15-07-2021 19/PU/1795590 02-02-2022
23-06-2021 19/IPE/1791095 29-08-2022
22-01-2021 19/PU/1774277 12-05-2021
13-01-2021 18/PFU/1772130
13-01-2021 19/PFU/1772132 16-02-2021
25-11-2020 19/PU/1767244 02-04-2021
15-11-2018 19/PU/1694317 27-03-2019
09-07-2018 CL3/690235 14-09-2018
22-09-2016 PU/609211 22-02-2017
13-06-2016 CL3/603375
21-02-2015 PU/564101 03-06-2016
04-12-2006 PU/467831 29-11-2007
10-05-2006 PU/467654 31-07-2006
10-04-2006 19/PFD/174225 31-07-2006
21-03-2003 PU/466515 16-06-2003
13-09-2002 PU/466243 27-01-2003
06-11-2000 19/PFD/133348 23-02-2001

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