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Rue Robert Thoreau 3
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Construire une habitation unifamiliale mitoyenne

Woluwe-Saint-Pierre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 27 novembre 2023 au lundi 11 décembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 315 m² 315 m² 315 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1915364
Référence communale 2023/250
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Pierre) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-09-2023
Dossier complet 06-11-2023
Début d'enquête publique 27-11-2023
Fin d'enquête publique 11-12-2023
Commission de concertation 21-12-2023
Notification de la décision 09-01-2024
Début des travaux 15-03-2024
Validité du permis 09-01-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques