Avenue de la Faisanderie 46
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Régulariser une maison unifamiliale quatre façades
Base légale
Autre
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 3 janvier 2024 au mercredi 17 janvier 2024
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 158 m² | 158 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 19/PU/1914642 |
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Référence communale | 2023/243 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-09-2023 |
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Éléments complémentaires | 23-11-2023 |
Dossier complet | 28-11-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 03-01-2024 |
Fin d'enquête publique | 17-01-2024 |
Commission de concertation | 25-01-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 09-02-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué