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Avenue de la Faisanderie 46
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Régulariser une maison unifamiliale quatre façades

Base légale

Autre Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 3 janvier 2024 au mercredi 17 janvier 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 158 m² 158 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1914642
Référence communale 2023/243
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-09-2023
Éléments complémentaires 23-11-2023
Dossier complet 28-11-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 03-01-2024
Fin d'enquête publique 17-01-2024
Commission de concertation 25-01-2024
 Suspension (Projet modifié) 09-02-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques