#}

Avenue des Eperviers 19
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Régulariser les travaux et modifier la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 460 m² 490 m² Donnée manquante 30 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1914633
Référence communale 2023/242
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-09-2023
Éléments complémentaires 16-11-2023
Dossier complet 29-11-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 26-01-2024
 Fin de la suspension 01-03-2024
Notification de la décision 15-03-2024
Validité du permis 15-03-2027
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques