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Rue de la Cambre 287
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Restaurer et transformer les façades avant et arrière d'une maison unifamiliale

Woluwe-Saint-Pierre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 208 m² 228 m² Donnée manquante 21 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1910986
Référence communale 2023/206
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Pierre) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-07-2023
Éléments complémentaires 27-09-2023
Dossier complet 04-10-2023
Commission de concertation 30-11-2023
 Suspension (Projet modifié) 18-12-2023
 Fin de la suspension 24-01-2024
Dossier complet (Projet modifié) 24-01-2024
Notification de la décision 07-02-2024
Validité du permis 07-02-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques