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Rue au Bois 219
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Régulariser une habitation unifamiliale 3 façades

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 6 novembre 2023 au lundi 20 novembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 270 m² 279 m² 279 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1906971
Référence communale 2023/163
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-06-2023
Éléments complémentaires 22-08-2023
Dossier complet 23-08-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-11-2023
Fin d'enquête publique 20-11-2023
Commission de concertation 30-11-2023
 Suspension (Projet modifié) 18-12-2023
 Fin de la suspension 30-01-2024
Notification de la décision 21-02-2024
Fin des travaux 31-10-2021
Validité du permis 21-02-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques