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Clos de la Forêt 15
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Transformer le grenier en surface habitable, créer 2 lucarnes et redresser le pignon droit de l’habitation unifamiliale 3 façades

Woluwe-Saint-Pierre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 6 novembre 2023 au lundi 20 novembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 164 m² 164 m² 164 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1904785
Référence communale 2023/143
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Pierre) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-05-2023
Éléments complémentaires 21-09-2023
Dossier complet 27-09-2023
Début d'enquête publique 06-11-2023
Fin d'enquête publique 20-11-2023
Commission de concertation 30-11-2023
 Suspension (Projet modifié) 18-12-2023
 Fin de la suspension 19-03-2024
Dossier complet (Projet modifié) 19-03-2024
Notification de la décision 02-04-2024
Validité du permis 02-04-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques