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Venelle au Palio 44
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Régularisation d'un appartement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 156 m² 195 m² 195 m² 40 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1892850
Référence communale 2023/55
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-01-2023
Éléments complémentaires 11-04-2023
Dossier complet 25-05-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 19-07-2023
Début des travaux 27-11-2023
Fin des travaux 06-03-2024
Validité du permis 19-07-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques