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Avenue du Chant d'Oiseau 81
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Régularisation d'une habitation unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités logistiques 34 m² 0 m² 0 m² -34 m²
Logement 255 m² 314 m² 314 m² 59 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1868177
Référence communale 2023/12
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-01-2023
Éléments complémentaires 20-01-2023
Dossier complet 07-02-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 25-04-2023
Début des travaux 01-09-1958
Fin des travaux 30-11-1958
Validité du permis 25-04-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques