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Rue Jean-Baptiste Dumoulin 58
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Transformation d'une habitation unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 6 mars 2023 au lundi 20 mars 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 118 m² 129 m² 129 m² 11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1864458
Référence communale 2022/366
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-11-2022
Éléments complémentaires 17-01-2023
Dossier complet 15-02-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-03-2023
Fin d'enquête publique 20-03-2023
Commission de concertation 30-03-2023
 Suspension (Projet modifié) 17-04-2023
 Fin de la suspension 06-06-2023
Dossier complet (Projet modifié) 06-06-2023
Notification de la décision 13-06-2023
Début des travaux 25-09-2023
Validité du permis 13-06-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques