#}

Boulevard Saint-Michel 20
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Régulariser la structure d'une tente solaire saisonnière dans la zone de recul du commerce

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 2 janvier 2023 au lundi 16 janvier 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1850203
Référence communale 2022/245
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-09-2022
Éléments complémentaires 17-11-2022
Dossier complet 01-12-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-01-2023
Fin d'enquête publique 16-01-2023
Commission de concertation 30-03-2023
 Suspension (Projet modifié) 02-02-2023
 Fin de la suspension 17-03-2023
Notification de la décision 25-04-2023
Validité du permis 25-04-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques