Boulevard Saint-Michel 20
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Régulariser la structure d'une tente solaire saisonnière dans la zone de recul du commerce
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 2 janvier 2023 au lundi 16 janvier 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 19/PU/1850203 |
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Référence communale | 2022/245 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-09-2022 |
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Éléments complémentaires | 17-11-2022 |
Dossier complet | 01-12-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 02-01-2023 |
Fin d'enquête publique | 16-01-2023 |
Commission de concertation | 30-03-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 02-02-2023 |
Fin de la suspension | 17-03-2023 |
Notification de la décision | 25-04-2023 |
Validité du permis | 25-04-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué