Avenue de Broqueville 2
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Référence régionale	19/PU/1850053
Référence communale	2022/234

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du vendredi 24 mars 2023 au vendredi 24 mars 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Régularisation d'un appartement aux combles

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	11-07-2022
Éléments complémentaires	27-09-2022
Dossier complet	27-10-2022
Suspension (Projet modifié)	12-01-2023
Fin de la suspension	15-02-2023
Notification de la décision	28-02-2023
Validité du permis	28-02-2026

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	735 m²	819 m²	Donnée manquante
Commerce	25 m²	25 m²	Donnée manquante
Autre	178 m²	94 m²	Donnée manquante

Historique des demandes

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Avenue de Broqueville 2 1150 Woluwe-Saint-Pierre