Avenue Sainte Alix 58
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Référence régionale	19/PU/1833862
Référence communale	2022/66
Identifiant	1833862

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du lundi 27 juin 2022 au lundi 27 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Régularisation de l’aménagement sous combles et du changement de châssis de l'habitation unifamiliale

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	15-02-2022
Suspension (Projet modifié)	06-05-2022
Fin de la suspension	08-06-2022
Notification de la décision	22-06-2022

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	94 m²	141 m²	Donnée manquante
Autre	47 m²	0 m²	Donnée manquante

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire