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Avenue Antoine de Saint Exupery 33
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Référence régionale 19/PU/1823979
Référence communale 2021/378
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du mercredi 1 février 2023 au mercredi 1 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier le permis d'urbanisme DB 288/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-11-2021
Éléments complémentaires 15-04-2022
Dossier complet 25-04-2022
Notification de la décision 04-05-2022
Début des travaux 16-05-2022
Fin des travaux 07-10-2022
Validité du permis 04-05-2025

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 331 m² 331 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-02-2022 19/SFD/1832827 08-04-2022
26-10-2021 19/PU/1826012
14-09-2020 19/AA/1760086 04-11-2020
30-06-2020 19/PU/1754130 24-11-2020
16-01-2019 19/L/1699623 03-06-2019

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes