Avenue Antoine de Saint Exupery 33
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Référence régionale	19/PU/1823979
Référence communale	2021/378

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du mercredi 1 février 2023 au mercredi 1 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier le permis d'urbanisme DB 288/2020

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	30-11-2021
Éléments complémentaires	15-04-2022
Dossier complet	25-04-2022
Notification de la décision	04-05-2022
Début des travaux	16-05-2022
Fin des travaux	07-10-2022
Validité du permis	04-05-2025

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	0 m²	331 m²	331 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
25-02-2022	19/SFD/1832827	08-04-2022
26-10-2021	19/PU/1826012
14-09-2020	19/AA/1760086	04-11-2020
30-06-2020	19/PU/1754130	24-11-2020
16-01-2019	19/L/1699623	03-06-2019

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes

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