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Avenue Antoine de Saint Exupery 33
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Modifier le permis d'urbanisme DB 288/2020

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 331 m² 331 m² 331 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 19/PU/1823979
Référence communale 2021/378
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 30-11-2021
Éléments complémentaires 15-04-2022
Dossier complet 25-04-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 04-05-2022
Début des travaux 16-05-2022
Fin des travaux 07-10-2022
Validité du permis 04-05-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques