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Avenue Jules de Trooz 12
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Changer les châssis en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1792910
Référence communale 2021/252
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-07-2021
Éléments complémentaires 13-09-2021
Dossier complet 11-10-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 18-11-2021
Notification de la décision 29-12-2021
Début des travaux 03-10-2022
Validité du permis 14-12-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques