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Avenue Louis Ceusters 50
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Rehausser la toiture et créer une lucarne en façade arrière d’une habitation unifamiliale 2 façades

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 4 octobre 2021 au lundi 18 octobre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 191 m² 207 m² 207 m² 16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1776799
Référence communale 2021/72
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-02-2021
Dossier complet 11-08-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 04-10-2021
Fin d'enquête publique 18-10-2021
Commission de concertation 28-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 19-11-2021
 Fin de la suspension 19-05-2022
Notification de la décision 02-03-2022
Début des travaux 08-11-2022
Fin des travaux 03-07-2023
Validité du permis 02-03-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques