#}

Avenue des Franciscains 19
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Construire une piscine dans la zone de cours et jardin

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 4 janvier 2021 au lundi 18 janvier 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1764180
Référence communale 2020/249
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-10-2020
Éléments complémentaires 08-12-2020
Dossier complet 13-01-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 04-01-2021
Fin d'enquête publique 18-01-2021
Commission de concertation 28-01-2021
Notification de la décision 26-02-2021
Début des travaux 15-03-2021
Validité du permis 26-02-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques