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Avenue des Franciscains 19
1150 Woluwe-Saint-Pierre

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova19/PU/1764180
Identifiant1764180
Référence communale2020/249

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-10-2020
Éléments complémentaires 08-12-2020
Accusé de réception dossier complet 13-01-2021
Début d'enquête publique 04-01-2021
Fin d'enquête publique 18-01-2021
Commission de concertation 28-01-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire une piscine dans la zone de cours et jardin

Parcelles cadastrales concernées

21684B0049/00R006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
13-01-2021 18/PFU/1772130 Refusé
13-01-2021 18/PFU/1772132 À l'instruction
17-01-2013 PU/482769 06-08-2013 Octroyé
26-04-2012 PU/470786 31-08-2012 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps