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Boulevard Saint-Michel 1
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Changement d'affectation d'un logement en un horeca au rez-de-chaussée d'un immeuble à appartements avec transformation de la zone de recul en terrasse pour l'horeca ;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 1 février 2021 au lundi 15 février 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 98 m² À déterminer 98 m²
Logement 590 m² 492 m² À déterminer -98 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1763788
Référence communale 2020/246
Version 1
Dossier en recours 19/GOU_PU/1795853

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-10-2020
Dossier complet 28-01-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 01-02-2021
Fin d'enquête publique 15-02-2021
Commission de concertation 25-03-2021
Notification de la décision 25-06-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques