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Rue François Vander Elst 3
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Régularisation des remplacements des châssis et transformations en zone de cours et jardins

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1761497
Référence communale 2020/228
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-09-2020
Dossier complet 23-11-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 11-12-2020
Validité du permis 11-12-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques