Rue Louis Titeca 39
1150 Woluwe-Saint-Pierre

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Enquête publique en cours 4 jours

Références

Référence Nova19/PU/1757400
Identifiant1757400
Référence communale2020/184

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-07-2020
Éléments complémentaires 19-03-2021
Accusé de réception dossier complet 14-04-2021
Début d'enquête publique 03-05-2021
Fin d'enquête publique 17-05-2021
Commission de concertation 27-05-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

régulariser les travaux de l'habitation et modifier la destination du rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

21684B0012/00X003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
13-01-2021 18/PFU/1772130 Refusé
13-01-2021 19/PFU/1772132 16-02-2021 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Documents disponibles ici










Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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