#}

Rue du Bemel 47
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Extension en toiture de l’habitation unifamiliale mitoyenne

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1751790
Référence communale 2020/129
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-06-2020
Éléments complémentaires 23-07-2020
Dossier complet 10-08-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 07-09-2020
 Fin de la suspension 07-03-2021
Notification de la décision 21-05-2021
Début des travaux 12-09-2023
Fin des travaux 15-01-2024
Validité du permis 21-05-2024
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques