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Avenue des Franciscains 4-12
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Reconstruire à l'identique le 4ème étage et la toiture d'un immeuble de rapport suite à un incendie

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 300 m² 300 m² 300 m² 0 m²
Logement 1.436 m² 1.436 m² 1.436 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1736020
Référence communale 2019/393
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-12-2019
Dossier complet 20-03-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 15-05-2020
Fin des travaux 29-04-2021
Validité du permis 15-05-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques