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Avenue des Touristes 42
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Régulariser la construction d'une annexe en fond de terrain

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 3 juin 2020 au mercredi 17 juin 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1734988
Référence communale 2019/383
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-12-2019
Dossier complet 20-03-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 03-06-2020
Fin d'enquête publique 17-06-2020
Commission de concertation 25-06-2020
Notification de la décision 25-09-2020
Fin des travaux 03-05-2020
Validité du permis 25-09-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques