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Avenue des Châtaigniers 5
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Transformer et étendre une habitation unifamiliale 3 facades

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 6 janvier 2020 au lundi 20 janvier 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 201 m² 193 m² 193 m² -8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1726494
Référence communale 2019/320DB099/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-09-2019
Dossier complet 30-12-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-01-2020
Fin d'enquête publique 20-01-2020
Commission de concertation 30-01-2020
 Suspension (Projet modifié) 02-03-2020
 Fin de la suspension 02-09-2020
Notification de la décision 25-03-2020
Validité du permis 25-03-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques