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Rue des Hiboux 8
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Placement d'un escalier allant du premier étage vers le jardin pour un immeuble a appartements mitoyen

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 28 septembre 2020 au lundi 12 octobre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 75 m² 75 m² 75 m² 0 m²
Autre 26 m² 26 m² 26 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1723794
Référence communale 2019/285
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-08-2019
Éléments complémentaires 23-06-2020
Dossier complet 28-07-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 28-09-2020
Fin d'enquête publique 12-10-2020
Commission de concertation 22-10-2020
Notification de la décision 04-12-2020
Début des travaux 14-03-2022
Fin des travaux 25-03-2022
Validité du permis 04-12-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques