Avenue des Dames Blanches 149
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Régularisation, isolation de la toiture et aménagement des combles d'une habitation unifamiliale 4 façades
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 505 m² | 594 m² | 594 m² | 89 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 19/PU/1712073 |
---|---|
Référence communale | 2019/164DB225/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-05-2019 |
---|---|
Dossier complet | 02-07-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 02-10-2019 |
Début des travaux | 15-10-2019 |
Validité du permis | 02-10-2022 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué