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Avenue Mostinck 34
1150 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construction d'une habitation unifamiliale 4 façades comprenant un cabinet médical

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 6 mars 2019 au mercredi 20 mars 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 282 m² 282 m² 282 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 19/PU/1702225
Référence communale 2019/60DB164/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 11-02-2019
Dossier complet 21-02-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 06-03-2019
Fin d'enquête publique 20-03-2019
Commission de concertation 28-03-2019
Notification de la décision 01-07-2019
Début des travaux 07-08-2019
Validité du permis 28-06-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques