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Avenue François Peeters 3
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Rénovation et extension de l'habitation unifamiliale 3 façades et abattage d'un arbre en zone de cours et jardins

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 24 mai 2019 au dimanche 9 juin 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 127 m² 231 m² 231 m² 104 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1699688
Référence communale 2019/10DB005/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-01-2019
Dossier complet 27-05-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 24-05-2019
Fin d'enquête publique 09-06-2019
Commission de concertation 20-06-2019
Notification de la décision 29-01-2020
Fin des travaux 17-03-2022
Validité du permis 29-01-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques