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Avenue Edmond Parmentier 21
1150 Woluwe-Saint-Pierre

PERMIS ECOLE : Prolonger le permis provisoire datant de 2012 pour installer et exploiter des classes conteneurs provisoires ; déplacer 2 classes conteneurs provisoires existantes pour dégager le chantier et l’emplacement de l’école définitive ; ajouter un bloc sanitaire provisoire ; ajouter un local polyvalent provisoire ; aménager un chemin d’accès provisoire.

Base légale

Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 463 m² 517 m² Donnée manquante 54 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PFU/622009
Référence communale 2017/108/DB093/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-12-2016
Éléments complémentaires 01-02-2017
Dossier complet 09-03-2017
Notification de la décision 09-03-2017
Validité du permis 08-03-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques