Bovenberg 122
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Transformer et étendre un logement. Transformer et étendre un poulailler existant en atelier d'artiste, accessoire au logement.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 29 août 2016 au lundi 12 septembre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 115 m² | 138 m² | 138 m² | 23 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 19/PFU/555263 |
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Référence communale | 2016/213DB144/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 18-12-2014 |
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Dossier complet | 22-06-2016 |
Délai pour délivrer le permis | 180 jours |
Début d'enquête publique | 29-08-2016 |
Fin d'enquête publique | 12-09-2016 |
Commission de concertation | 22-09-2016 |
Notification de la décision | 02-05-2017 |
Validité du permis | 01-05-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée