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Rue au Bois 365
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Créer un accès carrossable via la rue du Val des Epinettes permettant l’accès aux Fraternités du Bon Pasteur

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PFU/496165
Référence communale URB/4400DW
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-12-2013
Éléments complémentaires 20-02-2014
Dossier complet 18-03-2014
Commission de concertation 24-04-2014
Notification de la décision 10-07-2014
Validité du permis 09-07-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques