Avenue de Tervueren 282-284
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Modifier la façade principale;
Créer une entrée service Visa;
Remplacer un court de tennis par du gazon;
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 24 mars 2017 au vendredi 7 avril 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 1.617 m² | 1.617 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 19/PFD/625635 |
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Référence communale | 2017/82DB230/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 30-01-2017 |
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Éléments complémentaires | 30-01-2017 |
Dossier complet | 22-02-2017 |
Début d'enquête publique | 24-03-2017 |
Fin d'enquête publique | 07-04-2017 |
Commission de concertation | 27-04-2017 |
Notification de la décision | 26-07-2017 |
Validité du permis | 25-07-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée