#}

Avenue de Tervueren 282-284
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Modifier la façade principale;
Créer une entrée service Visa;
Remplacer un court de tennis par du gazon;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 24 mars 2017 au vendredi 7 avril 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.617 m² 1.617 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PFD/625635
Référence communale 2017/82DB230/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-01-2017
Éléments complémentaires 30-01-2017
Dossier complet 22-02-2017
Début d'enquête publique 24-03-2017
Fin d'enquête publique 07-04-2017
Commission de concertation 27-04-2017
Notification de la décision 26-07-2017
Validité du permis 25-07-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques