Avenue du Val d'Or 90D
1150 Woluwe-Saint-Pierre
PERMIS ECOLE : Implanter temporairement des modules préfabriqués
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 10.503 m² | 10.611 m² | 10.611 m² | 108 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 19/PFD/595264 |
---|---|
Référence communale | 2016/205/DB252/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 08-03-2016 |
---|---|
Éléments complémentaires | 01-06-2016 |
Dossier complet | 09-06-2016 |
Commission de concertation | 07-07-2016 |
Notification de la décision | 13-07-2016 |
Validité du permis | 12-07-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée