Val des Epinettes 1-7
1150 Woluwe-Saint-Pierre
SCHOOLVERGUNNING: Plaatsen van 6 tijdelijke klascontainers, 2 sanitaire containers en 2 administratieve containers tussen de gebouwen van het scholencomplex ‘Mooi-Bos’.
Base légale
Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier
chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 8.384 m² | 8.711 m² | 8.711 m² | 327 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 19/PFD/568803 |
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Référence communale | 2016/103DB 198/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 14-07-2015 |
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Éléments complémentaires | 10-03-2016 |
Dossier complet | 16-03-2016 |
Commission de concertation | 28-04-2016 |
Notification de la décision | 07-06-2016 |
Validité du permis | 06-06-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée