Station STIB Montgomery
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Construire un espace de vente dans la station de métro Montgomery
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 0 m² | 34 m² | Donnée manquante | 34 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 19/PFD/547411 |
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Référence communale | URB/4563MC |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 02-09-2014 |
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Éléments complémentaires | 16-12-2014 |
Dossier complet | 12-09-2014 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Commission de concertation | 23-10-2014 |
Notification de la décision | 06-01-2015 |
Validité du permis | 05-01-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée